DE SA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 301 846, DE SA IMMO est une SCI créée le 25 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 La Petite Mousse, 72380 Sainte-Sabine-sur-Longeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MELODIE DE SA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE SA IMMO
INSEE- Dénomination
- DE SA IMMO
- SIREN
- 893 301 846
- SIRET (siège)
- 893 301 846 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26893301846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 301 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Siège social
- 270 LA PETITE MOUSSE, 72380, SAINTE-SABINE-SUR-LONGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SA IMMO
Acquisition, administration, gestion, location, vente de biens immobiliers.
Finances de DE SA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SA IMMO
INSEEÉtablissements de DE SA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72380 SAINTE-SABINE-SUR-LONGEVESiègeActif
893 301 846 00018 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE SA IMMO
INPIComptes annuels de DE SA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 février 2026 · N° 2025003508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2025000263
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SA IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur DE SA IMMO
Quel est le numéro SIREN de DE SA IMMO ?
Le numéro SIREN de DE SA IMMO est 893 301 846. Le SIRET de son siège social est 893 301 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26893301846.
Qui dirige DE SA IMMO ?
DE SA IMMO est dirigée par MELODIE DE SA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SA IMMO ?
Le siège social de DE SA IMMO est situé 270 La Petite Mousse, 72380 Sainte-Sabine-sur-Longeve.
DE SA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SA IMMO.
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