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528 061 138

Active
Siren528 061 138Entrepreneur individuel CHEVILLY

6201Z · Programmation informatique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 528 061 138

Dénomination
528 061 138
SIREN
528 061 138
SIRET (siège)
528 061 138 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87528061138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 061 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
-
Siège social
CHEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 528 061 138

mercerie sur internet, salon et foire exposition - fabrication articles textiles vêtements et accessoires - activités de loisirs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 528 061 138

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 528 061 138

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHEVILLYSiègeActif

    528 061 138 00012 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 4791A

Documents juridiques de 528 061 138

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 528 061 138

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 528 061 138. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 528 061 138 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 528 061 138

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

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