Checkers

DE SABART

Active
Siren902 167 493SCI09400 USSATCréée le 10 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 167 493, DE SABART est une SCI créée le 10 août 2021. Elle est domiciliée 2 Qua de Lagreou, 09400 Ussat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-GABRIEL CASTILLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SABART

Dénomination
DE SABART
SIREN
902 167 493
SIRET (siège)
902 167 493 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52902167493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 167 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2021
Siège social
2 QUA DE LAGREOU, 09400, USSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SABART

Gestion locative de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE SABART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SABART

S

SOCIETE DE RECUPERATION ARIEGOISE

Autre

Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans

JC

JEAN-GABRIEL CASTILLO

Gérant

Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans

Établissements de DE SABART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 USSATSiègeActif

    902 167 493 00011 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SABART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE SABART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SABART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SABART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SABART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE SABART. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SABART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SABART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-03

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2021

Questions fréquentes sur DE SABART

Quel est le numéro SIREN de DE SABART ?

Le numéro SIREN de DE SABART est 902 167 493. Le SIRET de son siège social est 902 167 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52902167493.

Qui dirige DE SABART ?

DE SABART est dirigée par JEAN-GABRIEL CASTILLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SABART ?

Le siège social de DE SABART est situé 2 Qua de Lagreou, 09400 Ussat.

DE SABART est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SABART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SABART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SABART.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Ussat

Toutes les entreprises à Ussat