DE SAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 955 062, DE SAGA est une SCI créée le 20 février 2012. Son siège social est situé L'Etang Roc, 03130 Saint-Leger-sur-Vouzance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE SAGA
INSEE- Dénomination
- DE SAGA
- SIREN
- 539 955 062
- SIRET (siège)
- 539 955 062 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21539955062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 955 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- L'ETANG ROC, 03130, SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAGA
Locations immobilières
Finances de DE SAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans
Établissements de DE SAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03130 SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCESiègeActif
539 955 062 00010 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE SAGA
INPIComptes annuels de DE SAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAGA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-20.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 17/21087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur DE SAGA
Quel est le numéro SIREN de DE SAGA ?
Le numéro SIREN de DE SAGA est 539 955 062. Le SIRET de son siège social est 539 955 062 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21539955062.
Qui dirige DE SAGA ?
DE SAGA est dirigée par PHILIPPE GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAGA ?
Le siège social de DE SAGA est situé L'Etang Roc, 03130 Saint-Leger-sur-Vouzance.
DE SAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAGA.
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