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DE SAINT AMANS

Active
Siren352 707 103Société civile12340 BozoulsCréée le 22 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DE SAINT AMANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 707 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Montrozier, 12340 Bozouls. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. REMY CROUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SAINT AMANS

Dénomination
DE SAINT AMANS
SIREN
352 707 103
SIRET (siège)
352 707 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22352707103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 707 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 décembre 1989
Siège social
2 RTE de Montrozier, 12340, Bozouls
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT AMANS

Exploitation des biens agricoles.

Finances de DE SAINT AMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT AMANS

RC

REMY CROUZET

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

LC

LISE CROUZET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LC

Laurence, Marie, Emilienne né PRIVAT CROUZET

Gérant · de mars 2015 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SAINT AMANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BozoulsSiègeActif

    352 707 103 00011 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE SAINT AMANS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DE SAINT AMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT AMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT AMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT AMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SAINT AMANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT AMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT AMANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : CROUZET Rémy, Emile, Eugène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : CROUZET Laurence, Marie, Emilienne né(e) PRIVAT

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1989

Questions fréquentes sur DE SAINT AMANS

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT AMANS ?

Le numéro SIREN de DE SAINT AMANS est 352 707 103. Le SIRET de son siège social est 352 707 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22352707103.

Qui dirige DE SAINT AMANS ?

DE SAINT AMANS est dirigée par REMY CROUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINT AMANS ?

Le siège social de DE SAINT AMANS est situé 2 RTE de Montrozier, 12340 Bozouls.

DE SAINT AMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT AMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT AMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT AMANS.

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