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DE SAINT AMANS

Active
Siren447 492 562Société civile26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONCréée le 20 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,5 k€
Effectif
Non publié

DE SAINT AMANS est une société civile immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 492 562. Elle est domiciliée 1943 Rte de Clansayes, 26130 Montsegur-sur-Lauzon. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. VINCENT FEYDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SAINT AMANS

Dénomination
DE SAINT AMANS
SIREN
447 492 562
SIRET (siège)
447 492 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26447492562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 492 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 mars 2003
Siège social
1943 RTE DE CLANSAYES , 26130, MONTSEGUR-SUR-LAUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT AMANS

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : POLYCULTURE

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Finances de DE SAINT AMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAINT AMANS

VF

VINCENT FEYDY

Gérant

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

Établissements de DE SAINT AMANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONSiègeActif

    447 492 562 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE SAINT AMANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE SAINT AMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT AMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT AMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT AMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SAINT AMANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT AMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT AMANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur DE SAINT AMANS

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT AMANS ?

Le numéro SIREN de DE SAINT AMANS est 447 492 562. Le SIRET de son siège social est 447 492 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26447492562.

Qui dirige DE SAINT AMANS ?

DE SAINT AMANS est dirigée par VINCENT FEYDY, gérant.

Où se situe le siège social de DE SAINT AMANS ?

Le siège social de DE SAINT AMANS est situé 1943 Rte de Clansayes, 26130 Montsegur-sur-Lauzon.

DE SAINT AMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT AMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT AMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT AMANS.

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