DE SAINT AMANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DE SAINT AMANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifiée par le SIREN 447 577 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Che des Garances, 83190 Ollioules. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL PACROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE SAINT AMANT
INSEE- Dénomination
- DE SAINT AMANT
- SIREN
- 447 577 230
- SIRET (siège)
- 447 577 230 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84447577230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 577 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 116 CHE DES GARANCES, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAINT AMANT
Location de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE SAINT AMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT AMANT
INSEEÉtablissements de DE SAINT AMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
447 577 230 00017 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE SAINT AMANT
INPIConformité de DE SAINT AMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT AMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT AMANT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT AMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINT AMANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur DE SAINT AMANT
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT AMANT ?
Le numéro SIREN de DE SAINT AMANT est 447 577 230. Le SIRET de son siège social est 447 577 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84447577230.
Qui dirige DE SAINT AMANT ?
DE SAINT AMANT est dirigée par MICHEL PACROS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAINT AMANT ?
Le siège social de DE SAINT AMANT est situé 116 Che des Garances, 83190 Ollioules.
DE SAINT AMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT AMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT AMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT AMANT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ollioules
- CODACCIONI PERE ET FILS83190 Ollioules
- LA MARTELLE83190 Ollioules
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAMOUREUX83190 Ollioules
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FAVEYROLLES83190 Ollioules
- MAUPITI83190 Ollioules
- MATIRA83190 OllioulesCA 127 k€
- SCI SANCEPHI83190 Ollioules
- METRA ATHENA83190 Ollioules
- ANNAPURNA83190 Ollioules
- LES LOUPIOTS83190 Ollioules
