DE SAINT AVENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
DE SAINT AVENTIN est une société civile immatriculée le 4 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 144 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue les Clots, 10220 Assencieres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MARCHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE SAINT AVENTIN
INSEE- Dénomination
- DE SAINT AVENTIN
- SIREN
- 335 144 226
- SIRET (siège)
- 335 144 226 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45335144226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 144 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 212 860 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 avril 1986
- Siège social
- 22 RUE LES CLOTS, 10220, ASSENCIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE SAINT AVENTIN
Exploitation agricole
Finances de DE SAINT AVENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT AVENTIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2026
POMMEROT MARIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SAINT AVENTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10220 ASSENCIERESSiègeActif
335 144 226 00024 · ouvert le 19 mars 1986 · NAF 0111Z
- 10220 ASSENCIERESFermé
335 144 226 00016 · ouvert le 20 mars 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de DE SAINT AVENTIN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE SAINT AVENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT AVENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SAINT AVENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT AVENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE SAINT AVENTIN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT AVENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SAINT AVENTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAIS Corine, Sandrine, Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAIS Alexandre, Raymond, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAIS Corinne, Sandrine, Francoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAIS Pascal, Georges, Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAIS Corine, Sandrine, Francoise ; Associé indéfiniment responsable : POMMEROT MARIE
- création
Date d'effet : 04 avril 1986
Questions fréquentes sur DE SAINT AVENTIN
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT AVENTIN ?
Le numéro SIREN de DE SAINT AVENTIN est 335 144 226. Le SIRET de son siège social est 335 144 226 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45335144226.
Qui dirige DE SAINT AVENTIN ?
DE SAINT AVENTIN est dirigée par PASCAL MARCHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAINT AVENTIN ?
Le siège social de DE SAINT AVENTIN est situé 22 rue les Clots, 10220 Assencieres.
DE SAINT AVENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT AVENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT AVENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT AVENTIN.
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