DE SAINT CLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE SAINT CLEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 912 030 111. Elle est domiciliée rue du Grand Vey, 14230 Osmanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3521Z. Elle est dirigée par GUILLAUME DUPIN, président de sas.
Fiche d'identité de DE SAINT CLEMENT
INSEE- Dénomination
- DE SAINT CLEMENT
- SIREN
- 912 030 111
- SIRET (siège)
- 912 030 111 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93912030111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 030 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3521Z
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- RUE DU GRAND VEY, 14230, OSMANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAINT CLEMENT
étude, développement, financement, construction et exploitation d'une unité de méthanisation agricole ; production et commercialisation des produits issus de cette unité ; achat et négoce de toutes matières organiques en lien notamment avec l'activité agricole ; vente de l'énergie produite à partir de source renouvelable et fertilisants produits, destinés à une valorisation notamment agricole ; location d'espaces de stockage intérieurs et extérieurs de toutes matières premières, marchandises, matériels ; réalisation de travaux d'épandages.
Finances de DE SAINT CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT CLEMENT
INSEEBODACCTENEA EXPLOITATION
Directeur général
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024
Président de SAS
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SAINT CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 OSMANVILLESiègeActif
912 030 111 00013 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 3521Z
Documents juridiques de DE SAINT CLEMENT
INPIComptes annuels de DE SAINT CLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SAINT CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 17/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-02.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-10.882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-60.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SAINT CLEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Président : DUPIN Guillaume, Michel, Christian ; Directeur général : TENEA EXPLOITATION
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur DE SAINT CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT CLEMENT ?
Le numéro SIREN de DE SAINT CLEMENT est 912 030 111. Le SIRET de son siège social est 912 030 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93912030111.
Qui dirige DE SAINT CLEMENT ?
DE SAINT CLEMENT est dirigée par GUILLAUME DUPIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAINT CLEMENT ?
Le siège social de DE SAINT CLEMENT est situé rue du Grand Vey, 14230 Osmanville.
DE SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT CLEMENT.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- ELENGY92270 Bois-ColombesCA 192 M€
- HYNAMICS92400 CourbevoieCA 7,2 M€
- ENGIE INVESTISSEMENTS 6492400 CourbevoieCA 0 €
- CENTRALE BIOGAZ DES TERRES DE MONTAIGU35760 Saint-GregoireCA 2,1 M€
- HYMPULSION SAS69007 Lyon
- ENGIE AFRIQUE92400 CourbevoieCA 0 €
- SECALIA CHATILLONNAIS21600 LongvicCA 1,4 M€
- CANNES LERINS HYDROGENE06150 CannesCA 0 €
- BIOBEARN47310 RoquefortCA 136 k€
- BIOGAZ D'ARCIS10700 Villette-sur-AubeCA 4,8 M€
