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DE SAINT CLOUD

Active
Siren378 814 974Société civile91540 MENNECYCréée le 23 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 814 974, DE SAINT CLOUD est une société civile créée le 23 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Saint Cloud, 91540 Mennecy. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par BERNIERE CLAUDINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SAINT CLOUD

Dénomination
DE SAINT CLOUD
SIREN
378 814 974
SIRET (siège)
378 814 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15378814974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 814 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 juillet 1990
Siège social
15 RUE DE SAINT CLOUD, 91540, MENNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT CLOUD

La propriété, la location la gestion l'administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Mennecy (91) 15 rue de saint Cloud

Finances de DE SAINT CLOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT CLOUD

B

BERNIERE CLAUDINE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de DE SAINT CLOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeActif

    378 814 974 00010 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de DE SAINT CLOUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE SAINT CLOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT CLOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT CLOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT CLOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT CLOUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT CLOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT CLOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1990

Questions fréquentes sur DE SAINT CLOUD

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT CLOUD ?

Le numéro SIREN de DE SAINT CLOUD est 378 814 974. Le SIRET de son siège social est 378 814 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378814974.

Qui dirige DE SAINT CLOUD ?

DE SAINT CLOUD est dirigée par BERNIERE CLAUDINE, gérant.

Où se situe le siège social de DE SAINT CLOUD ?

Le siège social de DE SAINT CLOUD est situé 15 rue de Saint Cloud, 91540 Mennecy.

DE SAINT CLOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT CLOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT CLOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT CLOUD.

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