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DE SAINT CORPS

Active
Siren431 315 670Société civile38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 07 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,0 k€
Effectif
Non publié

DE SAINT CORPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2000, identifiée par le SIREN 431 315 670. Son siège social est situé 2730 Rte de Champier, 38260 La Cote-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ROMARIC JOUBERT-BOITAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SAINT CORPS

Dénomination
DE SAINT CORPS
SIREN
431 315 670
SIRET (siège)
431 315 670 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02431315670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 315 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
49 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 avril 2000
Siège social
2730 RTE DE CHAMPIER , 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT CORPS

Polyculture, élevage, fruits

Finances de DE SAINT CORPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT CORPS

RJ

ROMARIC JOUBERT-BOITAT

Gérant

Depuis la création (07 avril 2000) · 26 ans

Établissements de DE SAINT CORPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    431 315 670 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE SAINT CORPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de DE SAINT CORPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT CORPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT CORPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT CORPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SAINT CORPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT CORPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT CORPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2000

Questions fréquentes sur DE SAINT CORPS

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT CORPS ?

Le numéro SIREN de DE SAINT CORPS est 431 315 670. Le SIRET de son siège social est 431 315 670 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431315670.

Qui dirige DE SAINT CORPS ?

DE SAINT CORPS est dirigée par ROMARIC JOUBERT-BOITAT, gérant.

Où se situe le siège social de DE SAINT CORPS ?

Le siège social de DE SAINT CORPS est situé 2730 Rte de Champier, 38260 La Cote-Saint-Andre.

DE SAINT CORPS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT CORPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT CORPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT CORPS.

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