DE SAINT ELOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
DE SAINT ELOI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1994, identifiée par le SIREN 398 001 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Lopabu, 56390 Grand Champ. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. YANNICK LE BOULAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE SAINT ELOI
INSEE- Dénomination
- DE SAINT ELOI
- SIREN
- 398 001 735
- SIRET (siège)
- 398 001 735 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13398001735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 001 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 101 115 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 août 1994
- Siège social
- LOPABU, 56390, GRAND CHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAINT ELOI
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.
Finances de DE SAINT ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT ELOI
INSEEÉtablissements de DE SAINT ELOI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56390 GRAND CHAMPSiègeFermé
398 001 735 00016 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE SAINT ELOI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE SAINT ELOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SAINT ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 10/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SAINT ELOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-08-01
- création
Date d'effet : 17 août 1994
Questions fréquentes sur DE SAINT ELOI
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT ELOI ?
Le numéro SIREN de DE SAINT ELOI est 398 001 735. Le SIRET de son siège social est 398 001 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398001735.
Qui dirige DE SAINT ELOI ?
DE SAINT ELOI est dirigée par YANNICK LE BOULAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de DE SAINT ELOI ?
Le siège social de DE SAINT ELOI est situé Lopabu, 56390 Grand Champ.
DE SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT ELOI.
Entreprises similaires
Même activité à Grand Champ
- GAEC LAEZH BREIZH56390 Grand-Champ
- EARL DE NIZELEC56390 Grand-Champ
- GAEC DU VIEUX FOUR56390 Grand-Champ
- GAEC HOCQUIACH56390 Grand-Champ
- EARL LE CORRE56390 Grand-Champ
- KERNIN DANIEL56390 Grand-Champ
- LE BROC JEAN-LUC56390 Grand-Champ
- MAHUAS MARIE56390 Grand-Champ
- LE CORRE CHRISTIANE56390 Grand-Champ
- LE CORRE ANTOINE56390 Grand-Champ
