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DE SAINT GERMAIN

Active
Siren501 745 228Société civile51210 LE BREUILCréée le 28 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

DE SAINT GERMAIN est une société civile immatriculée le 28 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 745 228. Elle est domiciliée Saint Germain, 51210 Le Breuil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. GERALD MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SAINT GERMAIN

Dénomination
DE SAINT GERMAIN
SIREN
501 745 228
SIRET (siège)
501 745 228 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75501745228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 745 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
SAINT GERMAIN , 51210, LE BREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT GERMAIN

agriculture.

Finances de DE SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT GERMAIN

GM

GERALD MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017

GM

GILLES MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

DM

DANIELE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

D

DES PLESSIERS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

Danièle, Juliette, Hélè MARTIN MARCHAND

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2011 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51210 LE BREUILSiègeActif

    501 745 228 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE SAINT GERMAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT GERMAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Gérald, Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARCHAND Danièle, Juliette, Hélène né(e) MARTIN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur DE SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de DE SAINT GERMAIN est 501 745 228. Le SIRET de son siège social est 501 745 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501745228.

Qui dirige DE SAINT GERMAIN ?

DE SAINT GERMAIN est dirigée par GERALD MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINT GERMAIN ?

Le siège social de DE SAINT GERMAIN est situé Saint Germain, 51210 Le Breuil.

DE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT GERMAIN.

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