DE SAINT GILLES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 996 412, DE SAINT GILLES est une société civile créée le 14 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Station Fruitiere Domaine des Coteaux, 30510 Generac. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 10 à 19 salariés. Elle est dirigée par NATHALIE BONNET, autre.
Fiche d'identité de DE SAINT GILLES
INSEE- Dénomination
- DE SAINT GILLES
- SIREN
- 522 996 412
- SIRET (siège)
- 522 996 412 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86522996412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 996 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 14 juin 2010
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- STATION FRUITIERE DOMAINE DES COTEAUX, 30510, GENERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAINT GILLES
Arboriculture
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Finances de DE SAINT GILLES
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INSEEINNATIS
Autre
Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans
Établissements de DE SAINT GILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30510 GENERACSiègeActif
522 996 412 00014 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0124Z
Documents juridiques de DE SAINT GILLES
INPIConformité de DE SAINT GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT GILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-21.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINT GILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2010
Questions fréquentes sur DE SAINT GILLES
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT GILLES ?
Le numéro SIREN de DE SAINT GILLES est 522 996 412. Le SIRET de son siège social est 522 996 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522996412.
Qui dirige DE SAINT GILLES ?
DE SAINT GILLES est dirigée par NATHALIE BONNET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAINT GILLES ?
Le siège social de DE SAINT GILLES est situé Station Fruitiere Domaine des Coteaux, 30510 Generac.
DE SAINT GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT GILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT GILLES.
Combien de salariés compte DE SAINT GILLES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE SAINT GILLES emploie 10 à 19 salariés.
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