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DE SAINT HUBERT

Active
Siren537 848 178Société civile44670 JUIGNE-DES-MOUTIERSCréée le 16 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DE SAINT HUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 848 178. Le siège social de l'entreprise se trouve La Teillais, 44670 Juigne-des-Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FABIENNE BENOIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SAINT HUBERT

Dénomination
DE SAINT HUBERT
SIREN
537 848 178
SIRET (siège)
537 848 178 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83537848178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 848 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
LA TEILLAIS , 44670, JUIGNE-DES-MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT HUBERT

culture et élevage

Finances de DE SAINT HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT HUBERT

FB

FABIENNE BENOIT

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2018

TL

THIERRY LEGRAIS

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SAINT HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44670 JUIGNE-DES-MOUTIERSSiègeActif

    537 848 178 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE SAINT HUBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DE SAINT HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT HUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SAINT HUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2019. Clôturée le 09 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 24 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire - N° RG : 18/01819

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

la liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01819

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 31 mars 2018. Les déclarations de créances sont à dépsoer dans un délai de deux jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/01819

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunale de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la presente publication. N° RG : 18/01819

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 31 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01819

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT HUBERT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire - N° RG : 18/01819

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-29 · la liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01819

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-05 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 31 mars 2018. Les déclarations de créances sont à dépsoer dans un délai de deux jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/01819

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-03 · avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunale de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la presente publication. N° RG : 18/01819

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 31 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01819

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Benoit, nom d'usage : Legrais, Fabienne Michèle Chantal

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur DE SAINT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT HUBERT ?

Le numéro SIREN de DE SAINT HUBERT est 537 848 178. Le SIRET de son siège social est 537 848 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83537848178.

Qui dirige DE SAINT HUBERT ?

DE SAINT HUBERT est dirigée par FABIENNE BENOIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINT HUBERT ?

Le siège social de DE SAINT HUBERT est situé La Teillais, 44670 Juigne-des-Moutiers.

DE SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SAINT HUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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