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DE SAINT JACQUES

Active
Siren838 240 760SCI22400 SAINT-ALBANCréée le 10 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DE SAINT JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2018, identifiée par le SIREN 838 240 760. Elle est domiciliée La Ville Blanche Saint Jacques, 22400 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SAINT JACQUES

Dénomination
DE SAINT JACQUES
SIREN
838 240 760
SIRET (siège)
838 240 760 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08838240760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 240 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2018
Siège social
LA VILLE BLANCHE SAINT JACQUES, 22400, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT JACQUES

Acquisition et gestion immobilière

Finances de DE SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT JACQUES

CD

CHANTAL DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

DR

DANIEL ROUXEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de DE SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 SAINT-ALBANSiègeActif

    838 240 760 00010 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SAINT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-03-09

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2018

Questions fréquentes sur DE SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de DE SAINT JACQUES est 838 240 760. Le SIRET de son siège social est 838 240 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08838240760.

Qui dirige DE SAINT JACQUES ?

DE SAINT JACQUES est dirigée par CHANTAL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINT JACQUES ?

Le siège social de DE SAINT JACQUES est situé La Ville Blanche Saint Jacques, 22400 Saint-Alban.

DE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT JACQUES.

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