DE SAINT-JAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 960 501, DE SAINT-JAMES est une SCI créée le 19 novembre 2018. Elle est domiciliée Dom Saint James, 11170 Alzonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAUTHIER FORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE SAINT-JAMES
INSEE- Dénomination
- DE SAINT-JAMES
- SIREN
- 843 960 501
- SIRET (siège)
- 843 960 501 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28843960501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 960 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2018
- Siège social
- DOM SAINT JAMES, 11170, ALZONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAINT-JAMES
L'acquisition d'un terrain l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment et l'exploitation par bail location ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
Finances de DE SAINT-JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT-JAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de DE SAINT-JAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 ALZONNESiègeActif
843 960 501 00016 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE SAINT-JAMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE SAINT-JAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT-JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SAINT-JAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT-JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT-JAMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/10876
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-24.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT-JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SAINT-JAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-19 · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2018
Questions fréquentes sur DE SAINT-JAMES
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT-JAMES ?
Le numéro SIREN de DE SAINT-JAMES est 843 960 501. Le SIRET de son siège social est 843 960 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28843960501.
Qui dirige DE SAINT-JAMES ?
DE SAINT-JAMES est dirigée par GAUTHIER FORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAINT-JAMES ?
Le siège social de DE SAINT-JAMES est situé Dom Saint James, 11170 Alzonne.
DE SAINT-JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT-JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT-JAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT-JAMES.
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