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DE SAINT JAN

Active
Siren753 731 173Société civile22940 PlaintelCréée le 13 septembre 2012

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
207 k€

DE SAINT JAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 731 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 lotissement des Vieilles Terres, 22940 Plaintel. DE SAINT JAN relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). MICHEL DE SAINT JAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SAINT JAN

Dénomination
DE SAINT JAN
SIREN
753 731 173
SIRET (siège)
753 731 173 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50753731173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 731 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
206 500 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
13 septembre 2012
Siège social
10 lotissement des Vieilles Terres, 22940, Plaintel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE SAINT JAN

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE SAINT JAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAINT JAN

MD

MICHEL DE SAINT JAN

Liquidateur

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de DE SAINT JAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22940 PlaintelSiègeActif

    753 731 173 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE SAINT JAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DE SAINT JAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT JAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT JAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT JAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINT JAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Liquidateur : DE SAINT JAN Michel Alain Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-13 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2012

Questions fréquentes sur DE SAINT JAN

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT JAN ?

Le numéro SIREN de DE SAINT JAN est 753 731 173. Le SIRET de son siège social est 753 731 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50753731173.

Qui dirige DE SAINT JAN ?

DE SAINT JAN est dirigée par MICHEL DE SAINT JAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de DE SAINT JAN ?

Le siège social de DE SAINT JAN est situé 10 lotissement des Vieilles Terres, 22940 Plaintel.

DE SAINT JAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT JAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT JAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT JAN.

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