DE SAINT LEGER
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 547 k€
DE SAINT LEGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2020, identifiée par le SIREN 888 203 593. Son siège social est situé 4 rue Saint Leger, 17800 Brives-sur-Charente. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BERGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE SAINT LEGER
INSEE- Dénomination
- DE SAINT LEGER
- SIREN
- 888 203 593
- SIRET (siège)
- 888 203 593 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33888203593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 203 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 547 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 20 août 2020
- Siège social
- 4 RUE SAINT LEGER, 17800, BRIVES-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAINT LEGER
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres
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Finances de DE SAINT LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT LEGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2020) · 6 ans
Établissements de DE SAINT LEGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 BRIVES-SUR-CHARENTESiègeActif
888 203 593 00015 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE SAINT LEGER
INPIConformité de DE SAINT LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/20731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 mars 2019 · N° 17/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 février 2017 · N° 15/04061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINT LEGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2020-08-20 · Début d'activité : 2020-08-01
- création
Date d'effet : 20 août 2020
Questions fréquentes sur DE SAINT LEGER
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT LEGER ?
Le numéro SIREN de DE SAINT LEGER est 888 203 593. Le SIRET de son siège social est 888 203 593 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33888203593.
Qui dirige DE SAINT LEGER ?
DE SAINT LEGER est dirigée par JEAN-PHILIPPE BERGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAINT LEGER ?
Le siège social de DE SAINT LEGER est situé 4 rue Saint Leger, 17800 Brives-sur-Charente.
DE SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT LEGER.
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