DE SAINT LOUIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 581 217, DE SAINT LOUIS est une SCI créée le 17 mai 2004. Son siège social est situé 50 av Saint-Louis, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTOPHE GAMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE SAINT LOUIS
INSEE- Dénomination
- DE SAINT LOUIS
- SIREN
- 453 581 217
- SIRET (siège)
- 453 581 217 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18453581217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 581 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- 50 AV SAINT-LOUIS, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAINT LOUIS
Acquisition gestion de biens immobiliers
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Finances de DE SAINT LOUIS
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INSEEÉtablissements de DE SAINT LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
453 581 217 00016 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE SAINT LOUIS
INPIConformité de DE SAINT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00536
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00763
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/18253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01748
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINT LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur DE SAINT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT LOUIS ?
Le numéro SIREN de DE SAINT LOUIS est 453 581 217. Le SIRET de son siège social est 453 581 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18453581217.
Qui dirige DE SAINT LOUIS ?
DE SAINT LOUIS est dirigée par CHRISTOPHE GAMON, gérant.
Où se situe le siège social de DE SAINT LOUIS ?
Le siège social de DE SAINT LOUIS est situé 50 av Saint-Louis, 06400 Cannes.
DE SAINT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT LOUIS.
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