DE SAINT LOUP
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
DE SAINT LOUP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 867 548. Son siège social est situé 4 chemin de l'église- Saint loup de Fribois, 14270 Belle Vie en Auge. DE SAINT LOUP relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par Samuel LAVIEILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE SAINT LOUP
INSEE- Dénomination
- DE SAINT LOUP
- SIREN
- 993 867 548
- SIRET (siège)
- 993 867 548 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69993867548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 867 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- 4 chemin de l'église- Saint loup de Fribois, 14270, Belle Vie en Auge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DE SAINT LOUP
Activités agricoles complétées d'activités accessoires de nature commerciale - Production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
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Finances de DE SAINT LOUP
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INSEEÉtablissements de DE SAINT LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14270 Belle Vie en AugeSiègeActif
993 867 548 00014 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE SAINT LOUP
INPIConformité de DE SAINT LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09572
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Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00142
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/01676
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Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-11.025
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/07430
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/07428
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-20.629
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 04-70.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-11.400
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINT LOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-10-31
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
Questions fréquentes sur DE SAINT LOUP
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT LOUP ?
Le numéro SIREN de DE SAINT LOUP est 993 867 548. Le SIRET de son siège social est 993 867 548 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69993867548.
Qui dirige DE SAINT LOUP ?
DE SAINT LOUP est dirigée par Samuel LAVIEILLE, gérant.
Où se situe le siège social de DE SAINT LOUP ?
Le siège social de DE SAINT LOUP est situé 4 chemin de l'église- Saint loup de Fribois, 14270 Belle Vie en Auge.
DE SAINT LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT LOUP.
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