CheckersLiquidations

DE SAINT MARCEL

Active
Siren952 330 959SCI03420 Saint-Marcel-en-MarcillatCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 330 959, DE SAINT MARCEL est une SCI créée le 9 mai 2023. Elle est domiciliée 25 RTE du Pont de Rameau, 03420 Saint-Marcel-en-Marcillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN DUCROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SAINT MARCEL

Dénomination
DE SAINT MARCEL
SIREN
952 330 959
SIRET (siège)
952 330 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91952330959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 330 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2023
Siège social
25 RTE du Pont de Rameau, 03420, Saint-Marcel-en-Marcillat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT MARCEL

- l'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti, ainsi que de tout droit immobilier,- l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout autre immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,- l'aménagement, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation de ces immeubles et droits directement ou par toute autre modalité, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de DE SAINT MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT MARCEL

JD

JULIEN DUCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

ED

EMELINE DUBERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DE SAINT MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03420 Saint-Marcel-en-MarcillatSiègeActif

    952 330 959 00018 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SAINT MARCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE SAINT MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT MARCEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT MARCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur DE SAINT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT MARCEL ?

Le numéro SIREN de DE SAINT MARCEL est 952 330 959. Le SIRET de son siège social est 952 330 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91952330959.

Qui dirige DE SAINT MARCEL ?

DE SAINT MARCEL est dirigée par JULIEN DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINT MARCEL ?

Le siège social de DE SAINT MARCEL est situé 25 RTE du Pont de Rameau, 03420 Saint-Marcel-en-Marcillat.

DE SAINT MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT MARCEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Marcel-en-Marcillat

Toutes les entreprises à Saint-Marcel-en-Marcillat