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DE SAINT MARTIN

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Siren776 938 573Entrepreneur individuel31400 TOULOUSE

DE SAINT MARTIN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 776 938 573. Son siège social est situé 61 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 851C.

Fiche d'identité de DE SAINT MARTIN

Dénomination
DE SAINT MARTIN
SIREN
776 938 573
SIRET (siège)
776 938 573 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15776938573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 938 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
851C
Date de création
-
Siège social
61 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT MARTIN

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Établissements de DE SAINT MARTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    776 938 573 00016 · NAF 851C

Conformité de DE SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DE SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de DE SAINT MARTIN est 776 938 573. Le SIRET de son siège social est 776 938 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15776938573.

Où se situe le siège social de DE SAINT MARTIN ?

Le siège social de DE SAINT MARTIN est situé 61 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.

DE SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT MARTIN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT MARTIN.