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DE SAINT MAUDE

Active
Siren487 539 769Société civile56160 PersquenCréée le 16 décembre 2005
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 539 769, DE SAINT MAUDE est une société civile créée le 16 décembre 2005. Elle est domiciliée Saint Maudé, 56160 Persquen. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME DACQUAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SAINT MAUDE

Dénomination
DE SAINT MAUDE
SIREN
487 539 769
SIRET (siège)
487 539 769 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66487539769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 539 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
Saint Maudé , 56160, Persquen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT MAUDE

exercice d'activités réputées agricoles (L311.1 du Code rural)

Finances de DE SAINT MAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT MAUDE

JD

JEROME DACQUAY

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de DE SAINT MAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56160 PersquenSiègeActif

    487 539 769 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE SAINT MAUDE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE SAINT MAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT MAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT MAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SAINT MAUDE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2026 - Mandataire : SELARL BODELET LONG, Parc d'activités de Tréhonin, 56300 LE SOURN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au BODACC. - N° RG : 26/01509

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SAINT MAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT MAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT MAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-08 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2026 - Mandataire : SELARL BODELET LONG, Parc d'activités de Tréhonin, 56300 LE SOURN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au BODACC. - N° RG : 26/01509

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-10-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : DACQUAY Jérôme Gérant : DACQUAY Anne-Sophie, Claire né(e) DUPONT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-12-16 · Début d'activité : 2005-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur DE SAINT MAUDE

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT MAUDE ?

Le numéro SIREN de DE SAINT MAUDE est 487 539 769. Le SIRET de son siège social est 487 539 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66487539769.

Qui dirige DE SAINT MAUDE ?

DE SAINT MAUDE est dirigée par JEROME DACQUAY, gérant.

Où se situe le siège social de DE SAINT MAUDE ?

Le siège social de DE SAINT MAUDE est situé Saint Maudé, 56160 Persquen.

DE SAINT MAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT MAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT MAUDE est-elle en procédure collective ?

DE SAINT MAUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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