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DE SAINT MAURICE

Active
Siren951 384 304Société civile31810 Clermont-le-FortCréée le 19 avril 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

DE SAINT MAURICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 384 304. Elle est domiciliée 1400 CHE de Saint Maurice, 31810 Clermont-le-Fort. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Henriette LAGUENS en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SAINT MAURICE

Dénomination
DE SAINT MAURICE
SIREN
951 384 304
SIRET (siège)
951 384 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92951384304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 384 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 avril 2023
Siège social
1400 CHE de Saint Maurice, 31810, Clermont-le-Fort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE SAINT MAURICE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de DE SAINT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAINT MAURICE

HL

Henriette LAGUENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

DV

devient gérant VERCELLONE

VERCELLONE Arnaud Pierre Henri nom d'usage · de juin 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SAINT MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 Clermont-le-FortSiègeActif

    951 384 304 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE SAINT MAURICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 avril 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de DE SAINT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINT MAURICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Laguens, nom d'usage : Surin, Henriette Rose Marie ; nomination de l'Associé : Laguens, nom d'usage : Surin, Henriette Rose Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Vercellone, Arnaud Pierre Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Laguens, nom d'usage : Surin, Henriette Rose Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    VERCELLONE Arnaud Pierre Henri nom d'usage : VERCELLONE devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur DE SAINT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT MAURICE ?

Le numéro SIREN de DE SAINT MAURICE est 951 384 304. Le SIRET de son siège social est 951 384 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92951384304.

Qui dirige DE SAINT MAURICE ?

DE SAINT MAURICE est dirigée par Henriette LAGUENS, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE SAINT MAURICE ?

Le siège social de DE SAINT MAURICE est situé 1400 CHE de Saint Maurice, 31810 Clermont-le-Fort.

DE SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT MAURICE.

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