DE SAINT MAURICE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
DE SAINT MAURICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 384 304. Elle est domiciliée 1400 CHE de Saint Maurice, 31810 Clermont-le-Fort. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Henriette LAGUENS en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- DE SAINT MAURICE
- SIREN
- 951 384 304
- SIRET (siège)
- 951 384 304 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92951384304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 384 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 1400 CHE de Saint Maurice, 31810, Clermont-le-Fort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE SAINT MAURICE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de DE SAINT MAURICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT MAURICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
VERCELLONE Arnaud Pierre Henri nom d'usage · de juin 2023 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SAINT MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31810 Clermont-le-FortSiègeActif
951 384 304 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE SAINT MAURICE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINT MAURICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Laguens, nom d'usage : Surin, Henriette Rose Marie ; nomination de l'Associé : Laguens, nom d'usage : Surin, Henriette Rose Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Vercellone, Arnaud Pierre Henri
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Laguens, nom d'usage : Surin, Henriette Rose Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
VERCELLONE Arnaud Pierre Henri nom d'usage : VERCELLONE devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur DE SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de DE SAINT MAURICE est 951 384 304. Le SIRET de son siège social est 951 384 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92951384304.
Qui dirige DE SAINT MAURICE ?
DE SAINT MAURICE est dirigée par Henriette LAGUENS, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DE SAINT MAURICE ?
Le siège social de DE SAINT MAURICE est situé 1400 CHE de Saint Maurice, 31810 Clermont-le-Fort.
DE SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT MAURICE.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Entreprises à Clermont-le-Fort
Toutes les entreprises à Clermont-le-Fort
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