DE SAINT-NICOLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 251 k€
DE SAINT-NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1979, identifiée par le SIREN 315 962 746. Son siège social est situé à Fontenay-de-Bossery (10400). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINE VAJOU, gérant.
Fiche d'identité de DE SAINT-NICOLAS
INSEE- Dénomination
- DE SAINT-NICOLAS
- SIREN
- 315 962 746
- SIRET (siège)
- 315 962 746 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79315962746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 962 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 952 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 1979
- Siège social
- 10400, FONTENAY-DE-BOSSERY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DE SAINT-NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT-NICOLAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
AJV
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SAINT-NICOLAS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 10400 FONTENAY-DE-BOSSERYSiègeActif
315 962 746 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
- 10400 FONTENAY-DE-BOSSERYActif
315 962 746 00030 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B
- 10400 FONTENAY-DE-BOSSERYFermé
315 962 746 00022 · ouvert le 17 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE SAINT-NICOLAS
INPIConformité de DE SAINT-NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT-NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT-NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00023
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Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00559
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Décision du 13 janvier 1994 · N° 90-42.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT-NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINT-NICOLAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAJOU Jacques ; Associé indéfiniment responsable : VAJOU Francis Jean Louis ; Associé indéfiniment responsable : VAJOU Pascal Yves Marie ; Associé indéfiniment responsable : VAJOU Odile Marie Geneviève
- création
Date d'effet : 06 juin 1979
Questions fréquentes sur DE SAINT-NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT-NICOLAS ?
Le numéro SIREN de DE SAINT-NICOLAS est 315 962 746. Le SIRET de son siège social est 315 962 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79315962746.
Qui dirige DE SAINT-NICOLAS ?
DE SAINT-NICOLAS est dirigée par ANTOINE VAJOU, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAINT-NICOLAS ?
Le siège social de DE SAINT-NICOLAS est situé à Fontenay-de-Bossery (10400).
DE SAINT-NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT-NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT-NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT-NICOLAS.
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