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DE SAINT PAUL

Active
Siren879 702 736Société civile27500 PONT-AUDEMERCréée le 10 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 702 736, DE SAINT PAUL est une société civile créée le 10 décembre 2019. Son siège social est situé 1942 rue Jean Joly, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 6612Z. Elle est dirigée par BRUNO BRIERE, gérant.

Fiche d'identité de DE SAINT PAUL

Dénomination
DE SAINT PAUL
SIREN
879 702 736
SIRET (siège)
879 702 736 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23879702736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 702 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 350 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
10 décembre 2019
Siège social
1942 RUE JEAN JOLY, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT PAUL

Acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers

Finances de DE SAINT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT PAUL

BB

BRUNO BRIERE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

AB

ALICE BRIERE

Autre

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

RB

REMY BRIERE VALAUNEY

Autre

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de DE SAINT PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    879 702 736 00015 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6612Z

Documents juridiques de DE SAINT PAUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE SAINT PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre P.P référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00474

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00485

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00486

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00664

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00665

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT PAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur DE SAINT PAUL

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT PAUL ?

Le numéro SIREN de DE SAINT PAUL est 879 702 736. Le SIRET de son siège social est 879 702 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23879702736.

Qui dirige DE SAINT PAUL ?

DE SAINT PAUL est dirigée par BRUNO BRIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINT PAUL ?

Le siège social de DE SAINT PAUL est situé 1942 rue Jean Joly, 27500 Pont-Audemer.

DE SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT PAUL.

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