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DE SAINT PIERRE

Active
Siren302 331 053Société civile51310 LA NOUECréée le 31 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
216 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 331 053, DE SAINT PIERRE est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Fermes, 51310 La Noue. DE SAINT PIERRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FLAVIEN MICHON, gérant.

Fiche d'identité de DE SAINT PIERRE

Dénomination
DE SAINT PIERRE
SIREN
302 331 053
SIRET (siège)
302 331 053 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06302331053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 331 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
215 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
9 RUE DES FERMES , 51310, LA NOUE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DE SAINT PIERRE

les-vergers-de-saint-pierre.fr09 74 56 96 58

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DE SAINT PIERRE

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil du groupement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT PIERRE

FM

FLAVIEN MICHON

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de DE SAINT PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51310 LA NOUESiègeActif

    302 331 053 00017 · ouvert le 28 mai 1970 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE SAINT PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Conformité de DE SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINT PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Marques déposées par DE SAINT PIERRE

DE SAINT PIERRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES VERGERS DE SAINT-PIERRE

    N° 5030899 · Déposée le 16 février 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 32 · valable jusqu’au 16 février 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de DE SAINT PIERRE est 302 331 053. Le SIRET de son siège social est 302 331 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06302331053.

Qui dirige DE SAINT PIERRE ?

DE SAINT PIERRE est dirigée par FLAVIEN MICHON, gérant.

Où se situe le siège social de DE SAINT PIERRE ?

Le siège social de DE SAINT PIERRE est situé 9 rue des Fermes, 51310 La Noue.

DE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT PIERRE.

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