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DE SAINT PIERRE

Active
Siren792 311 326SCI27350 ETURQUERAYECréée le 08 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
131 k€

DE SAINT PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 311 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 244 rue d’Amfreville, 27350 Eturqueraye. DE SAINT PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISABETH JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SAINT PIERRE

Dénomination
DE SAINT PIERRE
SIREN
792 311 326
SIRET (siège)
792 311 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12792311326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 311 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2013
Siège social
244 RUE D’AMFREVILLE, 27350, ETURQUERAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT PIERRE

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobilier bâtis et non bâtis dont-elle pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT PIERRE

EJ

ELISABETH JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DC

Didier Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAILLOUEL Elisabeth né JACOB CAILLOUEL

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2013 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SAINT PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 ETURQUERAYESiègeActif

    792 311 326 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SAINT PIERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Conformité de DE SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINT PIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : CAILLOUEL Elisabeth né(e) JACOB

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur DE SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de DE SAINT PIERRE est 792 311 326. Le SIRET de son siège social est 792 311 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12792311326.

Qui dirige DE SAINT PIERRE ?

DE SAINT PIERRE est dirigée par ELISABETH JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE SAINT PIERRE ?

Le siège social de DE SAINT PIERRE est situé 244 rue d’Amfreville, 27350 Eturqueraye.

DE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT PIERRE.

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