DE SAINT RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE SAINT RAPHAEL est une SCI immatriculée le 22 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 547 414. Elle est domiciliée 748 Che de Saint-Raphael, 84170 Monteux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE SAINT RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- DE SAINT RAPHAEL
- SIREN
- 919 547 414
- SIRET (siège)
- 919 547 414 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84919547414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 547 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Siège social
- 748 CHE DE SAINT-RAPHAEL, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAINT RAPHAEL
L'acquisition, la propriété, la jouissance, la prise à bail, la gestion, la location, la mise à disposition, à titre gratuit aux associés, et administration de tous biens et droits immobiliers, la vente exceptionnelle et la disposition à des fins patrimoniales des biens faisant partie de l'actif, la construction, la transformation, l'aménagement, l'entretien, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
Finances de DE SAINT RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT RAPHAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de DE SAINT RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
919 547 414 00012 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE SAINT RAPHAEL
INPIComptes annuels de DE SAINT RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SAINT RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT RAPHAEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/10322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 14/20732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 juin 2011 · N° 10/07639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SAINT RAPHAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2022
Questions fréquentes sur DE SAINT RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de DE SAINT RAPHAEL est 919 547 414. Le SIRET de son siège social est 919 547 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84919547414.
Qui dirige DE SAINT RAPHAEL ?
DE SAINT RAPHAEL est dirigée par PHILIPPE BON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAINT RAPHAEL ?
Le siège social de DE SAINT RAPHAEL est situé 748 Che de Saint-Raphael, 84170 Monteux.
DE SAINT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT RAPHAEL.
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