DE SAINT ROMAIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 k€
DE SAINT ROMAIN est une SCI immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 594 942. Le siège social de l'entreprise se trouve Clos des Orangers, 20166 Grosseto-Prugna. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE CASTERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE SAINT ROMAIN
INSEE- Dénomination
- DE SAINT ROMAIN
- SIREN
- 912 594 942
- SIRET (siège)
- 912 594 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93912594942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 594 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- CLOS DES ORANGERS, 20166, GROSSETO-PRUGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAINT ROMAIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous droits et biens immobiliers, la détention, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers
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Finances de DE SAINT ROMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT ROMAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Établissements de DE SAINT ROMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20166 GROSSETO-PRUGNASiègeActif
912 594 942 00019 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE SAINT ROMAIN
INPIConformité de DE SAINT ROMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 mars 2018 · N° 15/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 91-60.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINT ROMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-19
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur DE SAINT ROMAIN
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT ROMAIN ?
Le numéro SIREN de DE SAINT ROMAIN est 912 594 942. Le SIRET de son siège social est 912 594 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93912594942.
Qui dirige DE SAINT ROMAIN ?
DE SAINT ROMAIN est dirigée par MARTINE CASTERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAINT ROMAIN ?
Le siège social de DE SAINT ROMAIN est situé Clos des Orangers, 20166 Grosseto-Prugna.
DE SAINT ROMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT ROMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT ROMAIN.
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