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DE SAINT SULPICE

Active
Siren812 438 216Société civile38122 MONTSEVEROUXCréée le 08 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,1 k€
Effectif
Non publié

DE SAINT SULPICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 438 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 299 Che du Vernay, 38122 Montseveroux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DIDIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SAINT SULPICE

Dénomination
DE SAINT SULPICE
SIREN
812 438 216
SIRET (siège)
812 438 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25812438216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 438 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
72 120 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 juillet 2015
Siège social
299 CHE DU VERNAY , 38122, MONTSEVEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT SULPICE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural ; culture et élevage de bovins

Finances de DE SAINT SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT SULPICE

JD

JEAN-MICHEL DIDIER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

JF

JOELLE FANJAT

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de DE SAINT SULPICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38122 MONTSEVEROUXSiègeActif

    812 438 216 00010 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE SAINT SULPICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE SAINT SULPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT SULPICE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT SULPICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2015

Questions fréquentes sur DE SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de DE SAINT SULPICE est 812 438 216. Le SIRET de son siège social est 812 438 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25812438216.

Qui dirige DE SAINT SULPICE ?

DE SAINT SULPICE est dirigée par JEAN-MICHEL DIDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINT SULPICE ?

Le siège social de DE SAINT SULPICE est situé 299 Che du Vernay, 38122 Montseveroux.

DE SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT SULPICE.

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