DE SAINT YVES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
DE SAINT YVES est une société civile immatriculée le 7 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 300 047. Son siège social est situé Saint Yves, 56140 Caro. DE SAINT YVES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ANNICK MOUSSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE SAINT YVES
INSEE- Dénomination
- DE SAINT YVES
- SIREN
- 801 300 047
- SIRET (siège)
- 801 300 047 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78801300047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 300 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 avril 2014
- Siège social
- SAINT YVES , 56140, CARO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE SAINT YVES
Élevage de vaches laitières
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Finances de DE SAINT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINT YVES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2014 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SAINT YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 CAROSiègeActif
801 300 047 00017 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE SAINT YVES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE SAINT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINT YVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant : MOLAC Annick, Ange, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-07 · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2014
Questions fréquentes sur DE SAINT YVES
Quel est le numéro SIREN de DE SAINT YVES ?
Le numéro SIREN de DE SAINT YVES est 801 300 047. Le SIRET de son siège social est 801 300 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78801300047.
Qui dirige DE SAINT YVES ?
DE SAINT YVES est dirigée par ANNICK MOUSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de DE SAINT YVES ?
Le siège social de DE SAINT YVES est situé Saint Yves, 56140 Caro.
DE SAINT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT YVES.
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