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DE SAINTE ANNE

Active
Siren488 349 499Société civile30127 BELLEGARDECréée le 27 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
275 k€

DE SAINTE ANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 349 499. Elle est domiciliée Mas de Bions, 30127 Bellegarde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE DELASSUS en qualité de autre.

Fiche d'identité de DE SAINTE ANNE

Dénomination
DE SAINTE ANNE
SIREN
488 349 499
SIRET (siège)
488 349 499 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85488349499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 349 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
275 040 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2006
Siège social
MAS DE BIONS, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINTE ANNE

Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tous moyens directs de droits et biens immobiliers, acquisition, détention, propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de droits et biens mobiliers.

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Finances de DE SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAINTE ANNE

ID

ISABELLE DELASSUS

Autre

EH

EDOUARD HOOREMAN

Autre

IH

INES HOOREMAN

Autre

CH

CHARLES HOOREMAN

Autre

Établissements de DE SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    488 349 499 00019 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SAINTE ANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Conformité de DE SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    HOOREMAN Dominique Georges Jacques nom d'usage : HOOREMAN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2006

Questions fréquentes sur DE SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de DE SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de DE SAINTE ANNE est 488 349 499. Le SIRET de son siège social est 488 349 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488349499.

Qui dirige DE SAINTE ANNE ?

DE SAINTE ANNE est dirigée par ISABELLE DELASSUS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINTE ANNE ?

Le siège social de DE SAINTE ANNE est situé Mas de Bions, 30127 Bellegarde.

DE SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINTE ANNE.

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