DE SAINTE COLOMBE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
DE SAINTE COLOMBE est une SAS immatriculée le 19 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 732 037. Elle est domiciliée 22 rue Montagne St Aignan, 60300 Senlis. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de DE SAINTE COLOMBE
INSEE- Dénomination
- DE SAINTE COLOMBE
- SIREN
- 518 732 037
- SIRET (siège)
- 518 732 037 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00518732037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 732 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- 22 RUE MONTAGNE ST AIGNAN, 60300, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DE SAINTE COLOMBE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAINTE COLOMBE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président de la société · de novembre 2009 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SAINTE COLOMBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60300 SENLISSiègeFermé
518 732 037 00016 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DE SAINTE COLOMBE
INPIConformité de DE SAINTE COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/14530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-16.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAINTE COLOMBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur DE SAINTE COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de DE SAINTE COLOMBE ?
Le numéro SIREN de DE SAINTE COLOMBE est 518 732 037. Le SIRET de son siège social est 518 732 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00518732037.
Où se situe le siège social de DE SAINTE COLOMBE ?
Le siège social de DE SAINTE COLOMBE est situé 22 rue Montagne St Aignan, 60300 Senlis.
DE SAINTE COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAINTE COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAINTE COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINTE COLOMBE.
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