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DE SAINTE COLOMBE

Active
Siren518 732 037SAS60300 SENLISCréée le 19 novembre 2009

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

DE SAINTE COLOMBE est une SAS immatriculée le 19 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 732 037. Elle est domiciliée 22 rue Montagne St Aignan, 60300 Senlis. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de DE SAINTE COLOMBE

Dénomination
DE SAINTE COLOMBE
SIREN
518 732 037
SIRET (siège)
518 732 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00518732037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 732 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2009
Siège social
22 RUE MONTAGNE ST AIGNAN, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DE SAINTE COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAINTE COLOMBE

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-François Bernard PAYOT

Président de la société · de novembre 2009 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SAINTE COLOMBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeFermé

    518 732 037 00016 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DE SAINTE COLOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Conformité de DE SAINTE COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINTE COLOMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2009-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2009

Questions fréquentes sur DE SAINTE COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de DE SAINTE COLOMBE ?

Le numéro SIREN de DE SAINTE COLOMBE est 518 732 037. Le SIRET de son siège social est 518 732 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00518732037.

Où se situe le siège social de DE SAINTE COLOMBE ?

Le siège social de DE SAINTE COLOMBE est situé 22 rue Montagne St Aignan, 60300 Senlis.

DE SAINTE COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINTE COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINTE COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINTE COLOMBE.