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DE SAINTE CROIX

Active
Siren334 086 840Société civile43240 SAINT-JUST-MALMONTCréée le 03 décembre 1985

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
70,0 k€

DE SAINTE CROIX est une société civile immatriculée le 3 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 086 840. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Croix Ste Croix, 43240 Saint-Just-Malmont. DE SAINTE CROIX relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NICOLAS BUGNAZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SAINTE CROIX

Dénomination
DE SAINTE CROIX
SIREN
334 086 840
SIRET (siège)
334 086 840 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78334086840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 086 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
03 décembre 1985
Siège social
SAINTE CROIX STE CROIX, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINTE CROIX

Exploitation agricole (bovins lait, caprins, volailles).

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Finances de DE SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAINTE CROIX

NB

NICOLAS BUGNAZET

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de DE SAINTE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif

    334 086 840 00017 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE SAINTE CROIX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Conformité de DE SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINTE CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1985

Questions fréquentes sur DE SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de DE SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de DE SAINTE CROIX est 334 086 840. Le SIRET de son siège social est 334 086 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78334086840.

Qui dirige DE SAINTE CROIX ?

DE SAINTE CROIX est dirigée par NICOLAS BUGNAZET, gérant.

Où se situe le siège social de DE SAINTE CROIX ?

Le siège social de DE SAINTE CROIX est situé Sainte Croix Ste Croix, 43240 Saint-Just-Malmont.

DE SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINTE CROIX.

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