DE SAINTE MARESVILLE PASCAL

Active

Siren477 570 998Entrepreneur individuel62170 MONTREUIL-SUR-MERCréée le 07 juin 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DE SAINTE MARESVILLE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 570 998. Son siège social est situé 6 av du 11 Novembre, 62170 Montreuil-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de DE SAINTE MARESVILLE PASCAL

INSEE

Dénomination: DE SAINTE MARESVILLE PASCAL
SIREN: 477 570 998
SIRET (siège): 477 570 998 00013
N° TVA intracommunautaire: FR17477570998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 570 998
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 014B
Date de création: 07 juin 2004
Siège social: 6 AV DU 11 NOVEMBRE, 62170, MONTREUIL-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE SAINTE MARESVILLE PASCAL

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Établissements de DE SAINTE MARESVILLE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62170 MONTREUIL-SUR-MERSiègeFermé
477 570 998 00013 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 014B

Conformité de DE SAINTE MARESVILLE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTE MARESVILLE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SAINTE MARESVILLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINTE MARESVILLE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur DE SAINTE MARESVILLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DE SAINTE MARESVILLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DE SAINTE MARESVILLE PASCAL est 477 570 998. Le SIRET de son siège social est 477 570 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17477570998.

Où se situe le siège social de DE SAINTE MARESVILLE PASCAL ?

Le siège social de DE SAINTE MARESVILLE PASCAL est situé 6 av du 11 Novembre, 62170 Montreuil-sur-Mer.