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DE SAINTE THUISE

Active
Siren397 626 334Société civile10170 Orvilliers-Saint-JulienCréée le 06 juillet 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
68,6 k€

DE SAINTE THUISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 626 334. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue de la Paix Dommartin-le-Coq, 10170 Orvilliers-Saint-Julien. DE SAINTE THUISE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CAROLINE SOUTOULY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SAINTE THUISE

Dénomination
DE SAINTE THUISE
SIREN
397 626 334
SIRET (siège)
397 626 334 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77397626334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 626 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 juillet 1994
Siège social
16 RUE 16 Rue de la Paix Dommartin-le-Coq, 10170, Orvilliers-Saint-Julien
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE SAINTE THUISE

Exploitation agricole

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Finances de DE SAINTE THUISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAINTE THUISE

CS

CAROLINE SOUTOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DRIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2022

C

CLEMENT DRIVIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

AT

Annie, Marie, Jeanne né CANIVEZ TABARANT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SAINTE THUISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10170 Orvilliers-Saint-JulienSiègeActif

    397 626 334 00023 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z

  • 10240 DOMMARTIN-LE-COQFermé

    397 626 334 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE SAINTE THUISE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DE SAINTE THUISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTE THUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SAINTE THUISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINTE THUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINTE THUISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRIVIERE Christophe, Pierre, Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRIVIERE Caroline, Delphine, Christelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABARANT Annie, Marie, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : DRIVIERE Christophe, Pierre, Etienne ; Associé indéfiniment responsable : DRIVIERE Caroline, Delphine, Christelle ; Associé indéfiniment responsable : CLEMENT DRIVIERE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : TABARANT Annie, Marie, Jeanne né(e) CANIVEZ

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1994

Questions fréquentes sur DE SAINTE THUISE

Quel est le numéro SIREN de DE SAINTE THUISE ?

Le numéro SIREN de DE SAINTE THUISE est 397 626 334. Le SIRET de son siège social est 397 626 334 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77397626334.

Qui dirige DE SAINTE THUISE ?

DE SAINTE THUISE est dirigée par CAROLINE SOUTOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINTE THUISE ?

Le siège social de DE SAINTE THUISE est situé 16 RUE 16 Rue de la Paix Dommartin-le-Coq, 10170 Orvilliers-Saint-Julien.

DE SAINTE THUISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINTE THUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINTE THUISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINTE THUISE.