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DE SAINTES

Active
Siren881 204 382Société civile31190 LAGRACE-DIEUCréée le 06 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 204 382, DE SAINTES est une société civile créée le 6 février 2020. Elle est domiciliée La Bourdasse, 31190 Lagrace-Dieu. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE AUGUY, gérant.

Fiche d'identité de DE SAINTES

Dénomination
DE SAINTES
SIREN
881 204 382
SIRET (siège)
881 204 382 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87881204382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 204 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 février 2020
Siège social
LA BOURDASSE, 31190, LAGRACE-DIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINTES

Activité agricole et activité d'exploitation de photovoltaïque.

Finances de DE SAINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINTES

CA

CHRISTOPHE AUGUY

Gérant

Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans

Établissements de DE SAINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 LAGRACE-DIEUSiègeActif

    881 204 382 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE SAINTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de DE SAINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    AUGUY Denis nom d'usage : AUGUY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2020

Questions fréquentes sur DE SAINTES

Quel est le numéro SIREN de DE SAINTES ?

Le numéro SIREN de DE SAINTES est 881 204 382. Le SIRET de son siège social est 881 204 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87881204382.

Qui dirige DE SAINTES ?

DE SAINTES est dirigée par CHRISTOPHE AUGUY, gérant.

Où se situe le siège social de DE SAINTES ?

Le siège social de DE SAINTES est situé La Bourdasse, 31190 Lagrace-Dieu.

DE SAINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINTES.

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