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DE SALUNEAUX

Active
Siren804 904 423SAS01360 BALANCréée le 24 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE SALUNEAUX est une SAS immatriculée le 24 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 904 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Le Parc des Chenes, 01360 Balan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de DE SALUNEAUX

Dénomination
DE SALUNEAUX
SIREN
804 904 423
SIRET (siège)
804 904 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34804904423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 904 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 septembre 2014
Siège social
34 LE PARC DES CHENES, 01360, BALAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SALUNEAUX

Activités des sociétés holding

Finances de DE SALUNEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SALUNEAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DE SALUNEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BALANSiègeActif

    804 904 423 00014 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DE SALUNEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE SALUNEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SALUNEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SALUNEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SALUNEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2015. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SALUNEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SALUNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SALUNEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2014

Questions fréquentes sur DE SALUNEAUX

Quel est le numéro SIREN de DE SALUNEAUX ?

Le numéro SIREN de DE SALUNEAUX est 804 904 423. Le SIRET de son siège social est 804 904 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34804904423.

Où se situe le siège social de DE SALUNEAUX ?

Le siège social de DE SALUNEAUX est situé 34 Le Parc des Chenes, 01360 Balan.

DE SALUNEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SALUNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SALUNEAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SALUNEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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