DE SANCERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 965 230, DE SANCERRE est une société civile créée le 17 janvier 2000. Son siège social est situé 13 rue Vaulori, 21290 Beneuvre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE BAVEREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE SANCERRE
INSEE- Dénomination
- DE SANCERRE
- SIREN
- 337 965 230
- SIRET (siège)
- 337 965 230 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01337965230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 965 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 104 305,62 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 13 RUE VAULORI , 21290, BENEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SANCERRE
Polyculture - élevage
Finances de DE SANCERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SANCERRE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE SANCERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21290 BENEUVRESiègeActif
337 965 230 00010 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE SANCERRE
INPIComptes annuels de DE SANCERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SANCERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SANCERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SANCERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SANCERRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2000 · N° 99-87.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SANCERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SANCERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : GARNIER Francis Gérant : GARNIER Stephanie, Marie, Hermance né(e) BAVEREL
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur DE SANCERRE
Quel est le numéro SIREN de DE SANCERRE ?
Le numéro SIREN de DE SANCERRE est 337 965 230. Le SIRET de son siège social est 337 965 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01337965230.
Qui dirige DE SANCERRE ?
DE SANCERRE est dirigée par STEPHANIE BAVEREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SANCERRE ?
Le siège social de DE SANCERRE est situé 13 rue Vaulori, 21290 Beneuvre.
DE SANCERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SANCERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SANCERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SANCERRE.
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