DE SANITAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE SANITAIRE est une SARL immatriculée le 10 décembre 2014 sous le numéro SIREN 807 764 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 av Felix Faure, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par ERIC DESMARIS, gérant.
Fiche d'identité de DE SANITAIRE
INSEE- Dénomination
- DE SANITAIRE
- SIREN
- 807 764 097
- SIRET (siège)
- 807 764 097 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85807764097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 764 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 10 décembre 2014
- Siège social
- 208 AV FELIX FAURE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SANITAIRE
PLOMBERIE SANITAIRE
Finances de DE SANITAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SANITAIRE
INSEEÉtablissements de DE SANITAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
807 764 097 00018 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 4322A
Documents juridiques de DE SANITAIRE
INPIComptes annuels de DE SANITAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SANITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SANITAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2015. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SANITAIRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024F01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/17859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025007715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/19475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/02019
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 03-13.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-21.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-14.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SANITAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2014
Questions fréquentes sur DE SANITAIRE
Quel est le numéro SIREN de DE SANITAIRE ?
Le numéro SIREN de DE SANITAIRE est 807 764 097. Le SIRET de son siège social est 807 764 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85807764097.
Qui dirige DE SANITAIRE ?
DE SANITAIRE est dirigée par ERIC DESMARIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SANITAIRE ?
Le siège social de DE SANITAIRE est situé 208 av Felix Faure, 69003 Lyon.
DE SANITAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SANITAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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