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DE SANS CORPS

Active
Siren403 231 087Société civile12400 Les Costes-GozonCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 231 087, DE SANS CORPS est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE DE LA BEAUME Sans Corps, 12400 Les Costes-Gozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par ISABELLE SALSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE SANS CORPS

Dénomination
DE SANS CORPS
SIREN
403 231 087
SIRET (siège)
403 231 087 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65403231087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 231 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
18 420 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 CHE DE LA BEAUME Sans Corps, 12400, Les Costes-Gozon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SANS CORPS

La société a pour objet l'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés, achetés, créés, pris à bail par elle ou mis à sa disposition par les associés, et plus généralement, toutes les activités se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DE SANS CORPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SANS CORPS

IS

ISABELLE SALSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEREMY DAFFAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2020

Anciens dirigeants (1)

JD

Joël, Robert DAFFAS

Gérant · de décembre 2010 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SANS CORPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 Les Costes-GozonSiègeActif

    403 231 087 00012 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE SANS CORPS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE SANS CORPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SANS CORPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SANS CORPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SANS CORPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SANS CORPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SANS CORPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SANS CORPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAFFAS Isabelle, Bernadette, Jeannette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAFFAS Jeremy, Joël, Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : DAFFAS Joël, Paul, Robert ; Gérant : DAFFAS Isabelle, Bernadette, Jeannette né(e) SALSON ; Gérant : DAFFAS Jeremy, Joël, Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : DAFFAS Joël, Robert, Paul Gérant(e) : DAFFAS Isabelle, Bernadette, Jeannette né(e) SALSON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur DE SANS CORPS

Quel est le numéro SIREN de DE SANS CORPS ?

Le numéro SIREN de DE SANS CORPS est 403 231 087. Le SIRET de son siège social est 403 231 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403231087.

Qui dirige DE SANS CORPS ?

DE SANS CORPS est dirigée par ISABELLE SALSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SANS CORPS ?

Le siège social de DE SANS CORPS est situé 2 CHE DE LA BEAUME Sans Corps, 12400 Les Costes-Gozon.

DE SANS CORPS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SANS CORPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SANS CORPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SANS CORPS.

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