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DE SANSON

Active
Siren329 528 707Société civile43450 TorsiacCréée le 09 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

DE SANSON est une société civile immatriculée le 9 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 528 707. Elle est domiciliée 3 RUE des Lauriers - SANSON SANSON, 43450 Torsiac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SANSON

Dénomination
DE SANSON
SIREN
329 528 707
SIRET (siège)
329 528 707 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60329528707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 528 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 avril 1984
Siège social
3 RUE des Lauriers - SANSON SANSON, 43450, Torsiac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SANSON

EXPLOITATION AGRICOLE.

Finances de DE SANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SANSON

CT

CHRISTOPHE THOMAS

Gérant

Depuis la création (09 avril 1984) · 42 ans

Établissements de DE SANSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43450 TorsiacSiègeActif

    329 528 707 00014 · ouvert le 02 février 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE SANSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE SANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE SANSON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SANSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1984

Questions fréquentes sur DE SANSON

Quel est le numéro SIREN de DE SANSON ?

Le numéro SIREN de DE SANSON est 329 528 707. Le SIRET de son siège social est 329 528 707 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60329528707.

Qui dirige DE SANSON ?

DE SANSON est dirigée par CHRISTOPHE THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de DE SANSON ?

Le siège social de DE SANSON est situé 3 RUE des Lauriers - SANSON SANSON, 43450 Torsiac.

DE SANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SANSON.

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