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DE SANTA

Active
Siren452 020 902SCI10000 TROYESCréée le 13 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

DE SANTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2004, identifiée par le SIREN 452 020 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Marguerite Flavien Buffard, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL DE SANTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SANTA

Dénomination
DE SANTA
SIREN
452 020 902
SIRET (siège)
452 020 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02452020902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 020 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2004
Siège social
2 AV MARGUERITE FLAVIEN BUFFARD, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SANTA

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de DE SANTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SANTA

ID

INES DE SANTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

MD

MICKAEL DE SANTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

ED

ENZO DE SANTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

Établissements de DE SANTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    452 020 902 00014 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SANTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE SANTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SANTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SANTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SANTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur DE SANTA

Quel est le numéro SIREN de DE SANTA ?

Le numéro SIREN de DE SANTA est 452 020 902. Le SIRET de son siège social est 452 020 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452020902.

Qui dirige DE SANTA ?

DE SANTA est dirigée par MICKAEL DE SANTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SANTA ?

Le siège social de DE SANTA est situé 2 av Marguerite Flavien Buffard, 10000 Troyes.

DE SANTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SANTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SANTA.

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