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DE SANTIS BRUNO

Active
Siren494 627 987Entrepreneur individuel30100 ALESCréée le 08 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE SANTIS BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2011, identifié par le SIREN 494 627 987. Son siège social est situé 543 Ancien chemin de Mejannes, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DE SANTIS BRUNO

Dénomination
DE SANTIS BRUNO
SIREN
494 627 987
SIRET (siège)
494 627 987 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89494627987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 627 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 mars 2011
Siège social
543 ANCIEN CHEMIN DE MEJANNES, 30100, ALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE SANTIS BRUNO

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE

Finances de DE SANTIS BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SANTIS BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE SANTIS BRUNO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    494 627 987 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4334Z

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXFermé

    494 627 987 00014 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DE SANTIS BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE SANTIS BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SANTIS BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SANTIS BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SANTIS BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2018. Clôturée le 03 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DE SANTIS BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SANTIS BRUNO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2011

Questions fréquentes sur DE SANTIS BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DE SANTIS BRUNO ?

Le numéro SIREN de DE SANTIS BRUNO est 494 627 987. Le SIRET de son siège social est 494 627 987 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89494627987.

Où se situe le siège social de DE SANTIS BRUNO ?

Le siège social de DE SANTIS BRUNO est situé 543 Ancien chemin de Mejannes, 30100 Ales.

DE SANTIS BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SANTIS BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SANTIS BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SANTIS BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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