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DE SANTIS Yves

Active
Siren995 233 608Entrepreneur individuel83170 BrignolesCréée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE SANTIS Yves est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 233 608. Son siège social est situé 470 CHE Catarinette, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DE SANTIS Yves

Dénomination
DE SANTIS Yves
SIREN
995 233 608
SIRET (siège)
995 233 608 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96995233608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 233 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
470 CHE Catarinette, 83170, Brignoles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SANTIS Yves

Conseiller en renforcement de la performance des administrations fiscales des pays en développement

Finances de DE SANTIS Yves

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SANTIS Yves

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE SANTIS Yves

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BrignolesSiègeActif

    995 233 608 00018 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DE SANTIS Yves

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE SANTIS Yves

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SANTIS Yves. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SANTIS Yves

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SANTIS Yves. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE SANTIS Yves n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SANTIS Yves

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur DE SANTIS Yves

Quel est le numéro SIREN de DE SANTIS Yves ?

Le numéro SIREN de DE SANTIS Yves est 995 233 608. Le SIRET de son siège social est 995 233 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96995233608.

Où se situe le siège social de DE SANTIS Yves ?

Le siège social de DE SANTIS Yves est situé 470 CHE Catarinette, 83170 Brignoles.

DE SANTIS Yves est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SANTIS Yves est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SANTIS Yves est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SANTIS Yves.

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