DE SAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 278 616, DE SAULT est une SAS créée le 14 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pautrop, 08190 Sault-Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 4721Z. Elle est dirigée par ROBIN RIVENET, président de sas.
Fiche d'identité de DE SAULT
INSEE- Dénomination
- DE SAULT
- SIREN
- 883 278 616
- SIRET (siège)
- 883 278 616 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45883278616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 278 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 14 mai 2020
- Siège social
- 1 RUE PAUTROP, 08190, SAULT-SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAULT
Négoce, achat, vente de légumes, transformation, mise en conditionnement de légumes, l'organisation de diverses évenementielles, communication et promotion de la filiale légumes.
Finances de DE SAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAULT
INSEEÉtablissements de DE SAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08190 SAULT-SAINT-REMYSiègeActif
883 278 616 00015 · ouvert le 23 avril 2020 · NAF 4721Z
Documents juridiques de DE SAULT
INPIComptes annuels de DE SAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-28.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 mars 2003 · N° 01-12.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-11.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SAULT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-14 · Début d'activité : 2020-04-23
- création
Date d'effet : 14 mai 2020
Questions fréquentes sur DE SAULT
Quel est le numéro SIREN de DE SAULT ?
Le numéro SIREN de DE SAULT est 883 278 616. Le SIRET de son siège social est 883 278 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45883278616.
Qui dirige DE SAULT ?
DE SAULT est dirigée par ROBIN RIVENET, président de sas.
Où se situe le siège social de DE SAULT ?
Le siège social de DE SAULT est situé 1 rue Pautrop, 08190 Sault-Saint-Remy.
DE SAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAULT.
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