DE SAUSSURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE SAUSSURE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 130 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 rue de Saussure, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de DE SAUSSURE
INSEE- Dénomination
- DE SAUSSURE
- SIREN
- 451 130 975
- SIRET (siège)
- 451 130 975 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49451130975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 130 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 145 RUE DE SAUSSURE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE SAUSSURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAUSSURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE SAUSSURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
451 130 975 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 521B
Documents juridiques de DE SAUSSURE
INPIComptes annuels de DE SAUSSURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAUSSURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SAUSSURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SAUSSURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 août 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAUSSURE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/11783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAUSSURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SAUSSURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur DE SAUSSURE
Quel est le numéro SIREN de DE SAUSSURE ?
Le numéro SIREN de DE SAUSSURE est 451 130 975. Le SIRET de son siège social est 451 130 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451130975.
Où se situe le siège social de DE SAUSSURE ?
Le siège social de DE SAUSSURE est situé 145 rue de Saussure, 75017 Paris 17.
DE SAUSSURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAUSSURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAUSSURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SAUSSURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2008 pour insuffisance d'actif.
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