DE SAUZET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DE SAUZET est une SCI immatriculée le 16 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 336 388. Elle est domiciliée 1025 CHE de sauzet, 47360 Lacépède. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Cédric CLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE SAUZET
INSEE- Dénomination
- DE SAUZET
- SIREN
- 943 336 388
- SIRET (siège)
- 943 336 388 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32943336388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 336 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2025
- Siège social
- 1025 CHE de sauzet, 47360, Lacépède
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE SAUZET
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de DE SAUZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SAUZET
INSEEÉtablissements de DE SAUZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 LacépèdeSiègeActif
943 336 388 00013 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE SAUZET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE SAUZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAUZET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-14.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.417
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 87-45.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SAUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE SAUZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-16 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2025
Questions fréquentes sur DE SAUZET
Quel est le numéro SIREN de DE SAUZET ?
Le numéro SIREN de DE SAUZET est 943 336 388. Le SIRET de son siège social est 943 336 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32943336388.
Qui dirige DE SAUZET ?
DE SAUZET est dirigée par Cédric CLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SAUZET ?
Le siège social de DE SAUZET est situé 1025 CHE de sauzet, 47360 Lacépède.
DE SAUZET est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SAUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SAUZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAUZET.
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